Prix au m² d'un terrain constructible ou non constructible
L’achat du terrain est la base de tout achat immobilier, car sa nature, sa surface et son implantation déterminent la globalité du projet.
Choisir un terrain : Avant de choisir un terrain, il faut s'assurer que le terrain est vraiment constructible, qu'il ne possède pas de défaut.
Choisir un terrain est primordial, que ce soit par sa configuration ou son emplacement. Il doit correspondre à vos souhaits et à votre mode de vie. Par exemple, si on a des enfants, il faut tenir compte de la proximité des écoles ou des ramassages scolaires. L’exposition du terrain est également un élément à prendre en compte.
En cas d’acquisition d’un terrain en lotissement, votre achat comporte des avantages et des inconvénients : le terrain est souvent viabilisé c'est-à-dire que le raccordement électricité et eau est déjà fait, mais les règlements intérieurs de chaque lotissement imposent généralement un cahier des charges sur les normes de construction à respecter. Il faut consulter au préalable ce règlement afin d’anticiper le coût des aménagements obligatoires ainsi que des charges collectives, si elles ne sont pas assurées par la commune.
A l’inverse un achat de terrain isolé apportera plus de liberté à l’acquéreur en terme de nature de construction, il n’a pas les obligations de vie en collectivité.
Par contre, il faut obtenir de la part du cadastre la surface exacte du terrain. Le titre de propriété vous permet de connaître exactement les délimitations du terrain.
Le certificat d’urbanisme délivré par la mairie est une étape importante et incontournable : c’est un document administratif qui définit les règles d’urbanisme, sur les servitudes ainsi que sur les taxes liées au terrain.
Il vous informe également sur l’existence ou non du droit de préemption. Toutes les questions sur le raccordement au réseau d’eau, de gaz et d’électricité sont disponibles sur ce document. Il vous informe sur toutes les règles à respecter comme les normes de construction et sur les contraintes d’aménagement du sol.
Le service urbanisme de la mairie vous donne des informations sur la nature du sol et du sous-sol.
En revanche, celles-ci ne sont pas juridiquement officielles, mieux vaut consulter les services d’un géomètre qui vous établira un bornage ainsi qu’une étude du sol.
Enfin le plan d’occupation des sols ou le plan local d’urbanisme doit aussi être consulté car il vous renseigne sur les règles de construction et sur les constructions à venir aux alentours de votre terrain.
Les données précises sur les servitudes imposées au terrain sont aussi renseignées.
Le compromis et le contrat de vente du terrain doivent être signés chez un notaire choisi d’un commun accord par le vendeur et l’acquéreur.
Différence entre terrain constructible viabilisé et non viabilisé
Un terrain constructible ou à bâtir viabilisé est un terrain sur lequel le raccordement aux différents réseaux est effectif et opérationnel.
Un terrain constructible non viabilisé n'a pas encore connecté aux différents réseaux d'électricité, eau, gaz, égouts, etc.
Prix d'un terrain constructible viabilisé ou non
Le prix d'un terrain dépend d'une multitude de facteurs, et notamment des prix de l'immobilier dans la zone concernée. Ceux-ci varient considérablement d'une région à une autre, d'une ville à une autre et même d'une zone à une autre.
Prix d'un terrain non constructible
La valeur des terrains non constructibles n'atteint généralement pas les dix euros du m² en France, et peut même descendre à moins d'un euro. Pour cette raison, on calcule généralement la valeur en hectares et non en mètres carrés.
Normes relatives aux terrains constructibles
En France, l'article 257 du Code Général des Impôts définit que les règles à respecter pour la construction sur un terrain sont le PLU (plan local d’urbanisme), un document faisant office d’un PLU, ou une carte communale. En l’absence de ces documents, c'est l’article L111-4 du code de l’urbanisme qui définit les constructions autorisées sur un terrain.
